L’éditeur du site est :

La société Sud Service Télématique (SST)
SAS au capital de 10000€
Dont le siège est sis 19 rue Jean-Jacques Rousseau à Aix-en-Provence
Tél : 04.88.65.74.94
TVA intra communautaire : FR15 339 586 358
SIRET : 339 586 358 00021

Le Directeur de la publication est :

Monsieur Olivier Ruet
Adresse : 19, rue Jean-Jacques Rousseau – Aix-en-Provence

L’hébergement du site est :

La société OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Déclaration à la CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Dossier n° 1720737.
Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union Européenne.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives la concernant.

Ce droit peut être exercé auprès de la Société en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site Internet Belote-Gratuite.fr de SST est protégée par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.
Toutes reproductions et représentations sont soumises à l’accord exprès et préalable de SST.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Belote-Gratuite et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de SST.

Enregistrements de données de navigation et fichiers témoins (cookies)

Sous réserve de votre autorisation préalable, la société SST est susceptible d’implanter des cookies sur votre ordinateur.
Afin de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, nous utilisons des fichiers témoins (cookies). La nature des données stockées dans les cookies correspond au pseudonyme et au mot de passe. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. SST pourra les consulter lors de votre prochaine visite. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an. Vous pouvez toutefois utiliser notre site sans que votre navigateur ne soit paramétré pour accepter les fichiers témoins (cookies).
Nous enregistrons, dans le cadre de la gestion de la relation client, des informations relatives à votre adresse IP, à votre point d’accès Internet; à votre Navigateur; à votre configuration informatique et à l’agent-utilisateur (user-agent).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Le fait d’utiliser le sites Belote-Gratuite.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) dans leur intégralité. Vous devez être capable.
Ces CGU pourront être mise à jour de temps à autre. Il vous sera appliqué la version des CGU en vigueur au moment où vous utilisez nos services de jeux sur le site précité.
La dernière mise à jour est en vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013.
Vous reconnaissez avoir vérifié l’adéquation des services proposés à vos besoins et avoir reçu de notre part toutes les informations et conseils qui vous étaient nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisation du site Internet à titre gratuit est également soumise aux présentes conditions générales d’utilisation.

Parties gratuites

Suite à beaucoup d’abus (tels que la création de dizaines de comptes pour un même utilisateur, etc.), nous avons défini la notion de « foyer Internet » utilisé pour définir les bénéfices de la partie gratuite quotidienne en fonction d’un algorithme complexe qui tient compte de votre adresse IP; de votre point d’accès Internet; de votre Navigateur; de votre configuration informatique etc. et ne tient plus compte de votre pseudonyme et/ou adresse courriel (il est donc inutile de créer plusieurs comptes dans l’espoir de rejouer). Cet algorithme peut exceptionnellement empêcher certaines personnes de jouer certains jours, en particulier à partir de points de connexion publics, mais aussi, plus rarement, dans d’autres cas. Veuillez noter que si votre session reste plus de 30 minutes inactive, (c’est à dire sans cliquer dans le jeu) la partie est considérée comme jouée et abandonnée. Nous ne pouvons donc, compte tenu de ce qui précède, vous garantir que vous bénéficierez effectivement d’une partie gratuite par jour, ce que vous reconnaissez et acceptez.

Sécurité

Aucun logiciel n’a besoin d’être installé ni téléchargé sur l’ordinateur du participant garantissant ainsi l’absence de toute intrusion sur le disque dur de celui-ci et évitant toutes modifications de son système informatique.

Utilisation des services

En dehors de la faculté de jouer sans inscription, qui ne vous permet pas de suivre de jour en jour l’évolution de votre performance, l’utilisation de nos services de jeux est conditionnée au choix préalable d’un identifiant (pseudonyme, prénom, surnom…).
La communication d’informations personnelles (telles que adresse courriel, nom, adresse postale) n’est pas une obligation pour participer aux jeux. Votre identité et vos coordonnées postales ne deviennent nécessaires que pour recevoir un prix lors de tournois primés.
Vous avez la faculté de nous communiquer également votre adresse courriel, celle-ci nous sert en particulier à vous renvoyer si nécessaire votre mot de passe, à vous authentifier sur nos sites, à communiquer avec vous lorsque vous gagnez des prix à l’occasion des tournois auxquels vous participez et peut nous permettre de vous tenir informé de nos offres et des nouveautés apportées aux sites.
Un mot de passe vous sera imposé par le centre serveur, à vous de prendre soin de ne pas l’oublier surtout si vous n’avez pas laissé votre adresse courriel pour qu’il puisse vous être rappelé.
Un compte vous est ainsi automatiquement attribué, vous pourrez le compléter et/ou le modifier (rubrique mon compte) plus tard quand bon vous semblera.
Les adresses courriels et postales ne sont en aucun cas revendues, échangées, utilisées à l’extérieur du centre serveur SST, ni même publiées sur nos sites.
La suppression de l’identifiant (que ce soit à votre demande exprès ou suite à un an de non-connexion) entraîne la suppression du compte et de l’identifiant associé au compte. Dans ce cas, les crédits restants à votre compte et les dotations non réclamées avant la suppression du compte seront définitivement perdus, et l’identifiant pourra être libéré pour un autre utilisateur.
Toutefois, l’identité des gagnants est conservée dans les livres de compte de la société pendant une durée de cinq ans.

Responsabilité de la Société

Les informations communiquées sur le site Belote-Gratuite.fr de SST sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de SST. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Nous nous engageons à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’Art.
Nous ne répondons toutefois que d’une obligation de moyen.
Notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si l’accès au service est empêché, limité ou dérangé en raison :
– d’un cas de force majeure,
– d’une détérioration de nos serveurs et sites Internet,
– d’une mauvaise utilisation des sites Internet par vous-même, d’une défaillance ou le non-respect des conseils donnés,
– de la faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel nous n’avons aucun pouvoir de contrôle et de surveillance,
– d’une demande d’interruption temporaire ou définitive des sites Internet émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Les réparations qui seraient dues en cas de défaillance des sites Internet qui résulteraient d’une faute établie à notre encontre, correspondant au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à notre charge, si notre responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le participant à SST pour la période considérée.
Nous nous réservons, par ailleurs, la possibilité de suspendre l’accès au site Internet à tout participant ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Preuve

Toutes les actions que vous effectuez sur les sites objet des présentes conditions générales d’utilisation, font l’objet d’un enregistrement sur nos serveurs informatisés.
Ces enregistrements font foi et constitue la preuve de l’ensemble des opérations effectuées.

Langue

En cas de différence d’interprétation entre les diverses traductions du texte des présentes informations légales et du règlement des tournois, la version française prévaudra.